Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CASSIOPEE CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vaumas (03220)

CASSIOPEE CONCEPT

Architecture à Vaumas (03220) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Xavier FRANC (Gérant) · SIRET 78990714400057

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Vaumas

Implantation
Vaumas (03220)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/11/2012
SIRET
789 907 144 00057
SIREN
789 907 144
Responsable
Xavier FRANC (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
LIEU DIT LES GAUSSES 03220 VAUMAS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Vaumas, CASSIOPEE CONCEPT est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Vaumas

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Vaumas relève du règlement national d’urbanisme : la constructibilité se limite aux parties déjà urbanisées et le seuil d’extension en déclaration préalable reste à 20 m² (Service-Public.fr). Le service instructeur apprécie chaque projet au cas par cas.

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Fiche de CASSIOPEE CONCEPT, Vaumas : vos questions

Quelle est l’ancienneté de CASSIOPEE CONCEPT ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2012, soit environ 14 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel délai après le dépôt du dossier à Vaumas ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment corriger une information sur CASSIOPEE CONCEPT ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.