Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BATA ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Verfeuil (30630)

BATA ARCHITECTURE

Architecture à Verfeuil (30630) · créée en 1991 · SAS · dirigeant : Pierre KLARES (Président de SAS) · SIRET 38372743500034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Établissement secondaire

Données d’entreprise de BATA ARCHITECTURE (Verfeuil)

Implantation
Verfeuil (30630)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
28/10/1991
SIRET
383 727 435 00034
SIREN
383 727 435
Responsable
Pierre KLARES (Président de SAS)
Adresse
LD COLLONGRES 30630 VERFEUIL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Verfeuil (30630), BATA ARCHITECTURE relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 383727435. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Verfeuil, document applicable : carte communale. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de BATA ARCHITECTURE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BATA ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Verfeuil ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).