Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (POCHON) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Verneuil-sur-Seine (78480)

JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (POCHON)

Architecture à Verneuil-sur-Seine (78480) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACOTTE COURTOIS DE VICOSE · SIRET 40292024300019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Données d’entreprise de JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (POCHON) (Verneuil-sur-Seine)

Implantation
Verneuil-sur-Seine (78480)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1995
SIRET
402 920 243 00019
SIREN
402 920 243
Responsable
JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (entrepreneur individuel)
Adresse
Verneuil-sur-Seine (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Verneuil-sur-Seine (78480), JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (POCHON) est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

6 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Verneuil-sur-Seine, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (POCHON) à Verneuil-sur-Seine

Quel délai après le dépôt du dossier à Verneuil-sur-Seine ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (POCHON). Le devis est gratuit, sans engagement.

Où retrouver la fiche officielle de JACOTTE COURTOIS DE VICOSE (POCHON) ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.