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Verneuil-sur-Vienne (87430)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALEXANDRE BRILLAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Verneuil-sur-Vienne (87430) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALEXANDRE BRILLAT · SIRET 94765403400018
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ALEXANDRE BRILLAT figure au répertoire Sirene dans la commune de Verneuil-sur-Vienne, en Haute-Vienne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Vienne découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Verneuil-sur-Vienne (87430)
Verneuil-sur-Vienne (87430)
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ALEXANDRE BRILLAT. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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