Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICK MIGNOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Versonnex (01210)

PATRICK MIGNOT

Architecture à Versonnex (01210) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK MIGNOT · SIRET 37874537600061

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

SIRET, activité et création : PATRICK MIGNOT à Versonnex

Implantation
Versonnex (01210)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/06/1990
SIRET
378 745 376 00061
SIREN
378 745 376
Responsable
PATRICK MIGNOT (entrepreneur individuel)
Adresse
Versonnex (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PATRICK MIGNOT est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Versonnex, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Versonnex : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Versonnex dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

D’autres fiches pour votre projet à Versonnex

Tous les professionnels à Versonnex

Les dossiers de permis à faire chiffrer à Versonnex

Les voisines de Versonnex et leurs cabinets

Dossier de permis de construire dans l'Ain

Ce que l’on demande sur cette fiche de Versonnex

Comment vérifier le titre d’architecte de PATRICK MIGNOT ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Depuis quand PATRICK MIGNOT existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1990, soit environ 36 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Versonnex ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PATRICK MIGNOT directement, passez par ses coordonnées officielles.