Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEILS PLANS ETUDES JARDINS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ville-en-Selve (51500)

CONSEILS PLANS ETUDES JARDINS

Architecture à Ville-en-Selve (51500) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GERARD SALLIOT · SIRET 31969482400032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

CONSEILS PLANS ETUDES JARDINS à Ville-en-Selve : données Sirene

Implantation
Ville-en-Selve (51500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/08/1980
SIRET
319 694 824 00032
SIREN
319 694 824
Responsable
GERARD SALLIOT (entrepreneur individuel)
Adresse
Ville-en-Selve (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CONSEILS PLANS ETUDES JARDINS est inscrit au répertoire Sirene depuis 1980, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Ville-en-Selve (51500) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Ville-en-Selve, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 0 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de CONSEILS PLANS ETUDES JARDINS ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Combien de temps pour obtenir un permis à Ville-en-Selve ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).