Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARC FREREJEAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villebon-sur-Yvette (91140)

MARC FREREJEAN

Architecture à Villebon-sur-Yvette (91140) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC FREREJEAN · SIRET 40369052200079

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Architecte à Villebon-sur-Yvette : la fiche de l’établissement

Implantation
Villebon-sur-Yvette (91140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/1996
SIRET
403 690 522 00079
SIREN
403 690 522
Responsable
MARC FREREJEAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Villebon-sur-Yvette (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MARC FREREJEAN figure au répertoire Sirene dans la commune de Villebon-sur-Yvette, en Essonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 10 291 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Villebon-sur-Yvette.

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MARC FREREJEAN (91140) : questions fréquentes

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Villebon-sur-Yvette ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de MARC FREREJEAN ?

Saisissez le SIREN 403690522 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.