Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. H.D.M. ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villefranche-de-Lauragais (31290)

H.D.M. ARCHITECTURE

Architecture à Villefranche-de-Lauragais (31290) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Paul CAETANO (Gérant) · SIRET 48333304300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Établissement secondaire

Architecte à Villefranche-de-Lauragais : la fiche de l’établissement

Implantation
Villefranche-de-Lauragais (31290)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2005
SIRET
483 333 043 00014
SIREN
483 333 043
Responsable
Paul CAETANO (Gérant)
Adresse
ZA DE VILLEFRANCHE DE LAUR ROUTE DE GARDOUCH 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

H.D.M. ARCHITECTURE est inscrit au répertoire Sirene depuis 2005, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Villefranche-de-Lauragais (31290) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Villefranche-de-Lauragais, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à H.D.M. ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Villefranche-de-Lauragais ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

H.D.M. ARCHITECTURE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; H.D.M. ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.