ERIC GROSSIN
Villefranque (64990)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Villefranque (64990) · créée en 1997 · Société · dirigeant : Eric GROSSIN (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 41193125600043
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
À Villefranque, SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Villefranque appartient à l’intercommunalité CA du Pays Basque. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Villefranque (64990)
Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
D’après Sirene, SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC a été créé en 1997. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
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