Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FABRICE LUCHIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villemoustaussou (11620)

FABRICE LUCHIER

Architecture à Villemoustaussou (11620) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABRICE LUCHIER · SIRET 44148907700046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Architecte à Villemoustaussou : la fiche de l’établissement

Implantation
Villemoustaussou (11620)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/04/2002
SIRET
441 489 077 00046
SIREN
441 489 077
Responsable
FABRICE LUCHIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Villemoustaussou (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FABRICE LUCHIER est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Villemoustaussou, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

12 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Villemoustaussou, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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FABRICE LUCHIER (11620) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Villemoustaussou ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Villemoustaussou ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).