Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMILIE DEBUCK n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villeneuve-d'Ascq (59491)

EMILIE DEBUCK

Architecture à Villeneuve-d'Ascq (59491) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : EMILIE DEBUCK · SIRET 49189858100021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

Informations publiques sur EMILIE DEBUCK, à Villeneuve-d'Ascq

Implantation
Villeneuve-d'Ascq (59491)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
14/09/2006
SIRET
491 898 581 00021
SIREN
491 898 581
Responsable
EMILIE DEBUCK (entrepreneur individuel)
Adresse
Villeneuve-d'Ascq (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

EMILIE DEBUCK est inscrit au répertoire Sirene depuis 2006, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Villeneuve-d'Ascq (59491) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Villeneuve-d'Ascq compte 11 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Le formulaire de cette page contacte-t-il EMILIE DEBUCK ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Villeneuve-d'Ascq ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre EMILIE DEBUCK directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où lire le règlement applicable à Villeneuve-d'Ascq ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).