Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIC FOURNIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villeneuve-d'Ascq (59491)

FREDERIC FOURNIER

Architecture à Villeneuve-d'Ascq (59491) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC FOURNIER · SIRET 84869374300033

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

FREDERIC FOURNIER à Villeneuve-d'Ascq : données Sirene

Implantation
Villeneuve-d'Ascq (59491)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2019
SIRET
848 693 743 00033
SIREN
848 693 743
Responsable
FREDERIC FOURNIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Villeneuve-d'Ascq (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FREDERIC FOURNIER existe depuis 2019 selon le répertoire Sirene, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Villeneuve-d'Ascq comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Villeneuve-d'Ascq découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur FREDERIC FOURNIER à Villeneuve-d'Ascq

Comment corriger une information sur FREDERIC FOURNIER ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de FREDERIC FOURNIER ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.