Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES GUITER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villeneuve-lès-Avignon (30400)

YVES GUITER

Architecture à Villeneuve-lès-Avignon (30400) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES GUITER · SIRET 33423583500041

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

SIRET, activité et création : YVES GUITER à Villeneuve-lès-Avignon

Implantation
Villeneuve-lès-Avignon (30400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
28/11/1985
SIRET
334 235 835 00041
SIREN
334 235 835
Responsable
YVES GUITER (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Villeneuve-lès-Avignon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, YVES GUITER figure au répertoire Sirene dans la commune de Villeneuve-lès-Avignon, dans le Gard. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Villeneuve-lès-Avignon

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

53 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Villeneuve-lès-Avignon, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Villeneuve-lès-Avignon

YVES GUITER peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quel délai après le dépôt du dossier à Villeneuve-lès-Avignon ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).