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Architecte · Villeneuve-Tolosane (31270)

SIMON CANCES

Architecture à Villeneuve-Tolosane (31270) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SIMON CANCES · SIRET 51944509200025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Architecte à Villeneuve-Tolosane : la fiche de l’établissement

Implantation
Villeneuve-Tolosane (31270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/2010
SIRET
519 445 092 00025
SIREN
519 445 092
Responsable
SIMON CANCES (entrepreneur individuel)
Adresse
Villeneuve-Tolosane (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Villeneuve-Tolosane (31270), SIMON CANCES est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Villeneuve-Tolosane appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Villeneuve-Tolosane ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

SIMON CANCES a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SIMON CANCES. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Villeneuve-Tolosane ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SIMON CANCES directement, passez par ses coordonnées officielles.