Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALAIN MOTTO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villers-Franqueux (51220)

ALAIN MOTTO

Architecture à Villers-Franqueux (51220) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN MOTTO · SIRET 31787270300044

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

Fiche officielle de ALAIN MOTTO (51220)

Implantation
Villers-Franqueux (51220)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1980
SIRET
317 872 703 00044
SIREN
317 872 703
Responsable
ALAIN MOTTO (entrepreneur individuel)
Adresse
Villers-Franqueux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ALAIN MOTTO est un établissement recensé à Villers-Franqueux (51220) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Villers-Franqueux : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Villers-Franqueux, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ALAIN MOTTO ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Villers-Franqueux ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de ALAIN MOTTO ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.