Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. STEPHANE CAILLOUX LE MOIGNE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villiers-le-Bel (95400)

STEPHANE CAILLOUX LE MOIGNE

Architecture à Villiers-le-Bel (95400) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEPHANE CAILLOUX LE MOIGNE · SIRET 43422748400012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Identité de l’établissement à Villiers-le-Bel

Implantation
Villiers-le-Bel (95400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2001
SIRET
434 227 484 00012
SIREN
434 227 484
Responsable
STEPHANE CAILLOUX LE MOIGNE (entrepreneur individuel)
Adresse
Villiers-le-Bel (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

STEPHANE CAILLOUX LE MOIGNE est un établissement recensé à Villiers-le-Bel (95400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Villiers-le-Bel appartient à l’intercommunalité CA Roissy Pays de France. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Villiers-le-Bel

Faut-il consulter d’autres concepteurs que STEPHANE CAILLOUX LE MOIGNE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Combien de temps pour obtenir un permis à Villiers-le-Bel ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).