Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RAPHANEAU FONSECA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vinezac (07110)

RAPHANEAU FONSECA

Architecture à Vinezac (07110) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Amael RAPHANEAU (Gérant) · SIRET 82799061500037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Établissement secondaire

Informations publiques sur RAPHANEAU FONSECA, à Vinezac

Implantation
Vinezac (07110)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2017
SIRET
827 990 615 00037
SIREN
827 990 615
Responsable
Amael RAPHANEAU (Gérant)
Adresse
LE CHATEAU 8 RUE DU PUITS 07110 VINEZAC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Vinezac (07110), RAPHANEAU FONSECA relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 827990615. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Vinezac, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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RAPHANEAU FONSECA a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; RAPHANEAU FONSECA ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où lire le règlement applicable à Vinezac ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il RAPHANEAU FONSECA ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Vinezac ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre RAPHANEAU FONSECA directement, passez par ses coordonnées officielles.