Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS BAUDE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vonnas (01540)

FRANCOIS BAUDE

Architecture à Vonnas (01540) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS BAUDE · SIRET 43290096700014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

SIRET, activité et création : FRANCOIS BAUDE à Vonnas

Implantation
Vonnas (01540)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/10/2000
SIRET
432 900 967 00014
SIREN
432 900 967
Responsable
FRANCOIS BAUDE (entrepreneur individuel)
Adresse
Vonnas (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FRANCOIS BAUDE figure au répertoire Sirene dans la commune de Vonnas, dans l'Ain. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Vonnas, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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L’inscription de FRANCOIS BAUDE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Vonnas ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre FRANCOIS BAUDE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Comment comparer FRANCOIS BAUDE avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.