Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEROME BROIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vouillé (86190)

JEROME BROIS

Architecture à Vouillé (86190) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME BROIS · SIRET 79361001500042

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

JEROME BROIS à Vouillé : données Sirene

Implantation
Vouillé (86190)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2013
SIRET
793 610 015 00042
SIREN
793 610 015
Responsable
JEROME BROIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Vouillé (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEROME BROIS est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Vouillé, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Vouillé appartient à l’intercommunalité CC du Haut Poitou. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Vouillé

JEROME BROIS a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEROME BROIS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Depuis quand JEROME BROIS existe-t-il ?

D’après Sirene, JEROME BROIS a été créé en 2013. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Vouillé ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.