ALAIN FESQUET
Aigues-Mortes (30220)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RF ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Aigues-Mortes (30220) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Ludovic FONTAINE (Gérant) · SIRET 52909332000032
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, RF ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene dans la commune d'Aigues-Mortes, dans le Gard. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Aigues-Mortes compte 6 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Aigues-Mortes (30220)
Aigues-Mortes (30220)
Aigues-Mortes (30220)
Aigues-Mortes (30220)
Aigues-Mortes (30220)
Aigues-Mortes (30220)
Aigues-Mortes (30220)
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Aigues-Mortes ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre RF ARCHITECTURE directement, passez par ses coordonnées officielles.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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