Les pièges d’un permis se voient avant le dépôt. Pour Aiserey, cette page donne le cadre réglementaire, le budget global et un devis gratuit, sans engagement.
Votre demande part chez Permis Construction France, qui la transmet à un concepteur intervenant à Aiserey. Devis gratuit, sans engagement.
Le dossier d’un projet à Aiserey se juge sur la cohérence de ses pièces. Le plan de masse, la coupe et les façades doivent indiquer les mêmes cotes ; la notice doit raconter la même maison. Les incohérences déclenchent des demandes de pièces qui allongent le délai. Un projet à Aiserey mérite un budget complet dès le départ : honoraires du dossier, taxe d’aménagement, études, assurance. La section prix donne les fourchettes nationales, le reste de la page le contexte local. Le même concepteur intervient souvent à Aiserey et dans les communes proches : Aubigny-en-Plaine, Tart et Bessey-lès-Cîteaux. Il connaît donc les pratiques du service instructeur.
Après les travaux, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie peut contester la conformité, 5 mois en secteur patrimonial (source : Service-Public.fr). Construire conforme au permis évite ce contentieux.
Aiserey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Son règlement découpe la commune en zones et fixe, pour chacune, l’emprise au sol, la hauteur, les reculs et l’aspect des constructions. Le zonage de votre parcelle est la première information à obtenir. Une piscine à Aiserey ne demande rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé. De plus de 10 à 100 m², déclaration préalable ; au-delà, permis (source : Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis (source : Service-Public.fr).
1 monument(s) protégé(s) sont recensés à Aiserey. Le périmètre des abords est consultable sur le portail national de l’urbanisme ; s’il touche votre parcelle, comptez un mois d’instruction supplémentaire et un dossier papier en 5 exemplaires (source : Service-Public.fr). 1 logement(s) ont été commencés à Aiserey sur la même période, à comparer aux 2 autorisés : l’écart entre permis et chantiers reflète les délais de financement, de recours et de consultation des entreprises.
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Les fourchettes ci-dessous sont nationales et portent sur le dossier seul : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. À Aiserey, le devis dépend de la surface, du secteur protégé éventuel et du relevé de l’existant à réaliser.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Repères nationaux pour un dossier d’autorisation. Le règlement d'Aiserey et la nature du terrain peuvent justifier un devis différent.
Le taux de logements vacants à Aiserey est de 6 %. Une vacance élevée oriente parfois la commune vers la réhabilitation plutôt que vers l’extension des zones constructibles. 42 % du parc d'Aiserey date d’après 1991. Dans les lotissements récents, le cahier des charges s’ajoute parfois au règlement d’urbanisme : les deux documents cadrent le projet.
Dans une commune de 1 500 habitants comme Aiserey, les propriétaires occupants (88 %) portent surtout des projets d’extension et d’annexe. Le relevé de l’existant est la première étape de ces dossiers.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Le bon dossier dépend de trois chiffres : surface créée, emprise au sol, surface totale après travaux. Les guides ci-dessous expliquent comment les calculer pour Aiserey.
Pour une maison à Aiserey, un certificat d’urbanisme opérationnel fige les règles 18 mois avant la conception. Le guide reprend les plans attendus, le plafond des 150 m² qui impose un architecte et les délais d’instruction et d’affichage.
1 500 à 6 000 €Extension ou surélévation à Aiserey : le guide détaille la formalité selon la zone, le relevé de l’existant, les plans à fournir et la taxe d’aménagement sur la surface créée. Honoraires de 1 000 à 5 000 € selon le projet.
1 000 à 5 000 €Carport, garage, abri à Aiserey : la formalité dépend de l’emprise au sol, pas seulement de la surface de plancher. Le guide explique la différence, les seuils et les honoraires de 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Le guide de la piscine à Aiserey couvre les bassins enterrés et hors-sol, les abris, les locaux techniques et les pool houses. Pour chacun : la formalité, le délai d’instruction, la taxe et les pièces à fournir.
300 à 1 500 €Déclaration préalable à Aiserey : un mois d’instruction, deux en secteur protégé, aucune obligation d’architecte. Le guide reprend les pièces, l’affichage, la validité de trois ans et les sanctions en cas d’absence de dépôt. Les seuils cités renvoient à leur source officielle dans le guide.
300 à 1 500 €Un dossier signé par un architecte à Aiserey gagne en cohérence : hauteur, stationnement, surface de plancher vérifiés sur chaque pièce. Le guide explique pourquoi la lecture du règlement pèse davantage sur un grand projet. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.
4 000 à 12 000 €Zonage de la parcelle, emprise, hauteur, reculs, aspect et servitudes. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr).
Plan de masse, coupe, façades, notice et insertion portent les mêmes cotes. Chaque incohérence coûte une demande de pièces et un délai.
Dépôt en mairie ou en ligne, instruction, panneau d’au moins 80 cm dès l’accord (source : Service-Public.fr), puis déclaration d’ouverture de chantier pour un permis.
En mairie, en main propre ou par courrier, ou par téléprocédure : les communes de plus de 3 500 habitants en disposent depuis 2022 (source : Légifrance). Un particulier garde le choix du papier (source : Service-Public.fr).
Si votre parcelle est dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose et le délai est majoré d’un mois (source : Légifrance). Le périmètre se vérifie sur le portail national de l’urbanisme.
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (source : Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m fait passer le projet en permis (source : Service-Public.fr).
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, deux mois en général en secteur protégé (source : Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise et la mairie délivre un certificat sur demande (source : Service-Public.fr).
Oui jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier qui construit pour lui-même ; au-delà, l’architecte est obligatoire (source : Service-Public.fr). Une société ou une SCI n’a pas cette dispense (source : Légifrance).
Sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² de surface taxable en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental. Un abattement joue sur les 100 premiers m² de la résidence principale (source : Service-Public.fr).
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