Région · Bourgogne-Franche-Comté

Dossier de permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté

Les pièges d’un permis se voient avant le dépôt. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, cette page donne les repères, les chiffres de construction et l’accès aux règles locales.

  • France entière
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
8départements
3 685communes
9 794logements autorisés en 12 mois
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un concepteur pour votre dossier en Bourgogne-Franche-Comté

Indiquez la commune et le projet : Permis Construction France transmet la demande à un concepteur de votre secteur en Bourgogne-Franche-Comté. Gratuit, sans engagement.

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Le permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté, vu du projet

Le budget d’un permis en Bourgogne-Franche-Comté dépasse les honoraires du dossier : taxe d’aménagement sur une base de 892 € par m² en 2026, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), étude de sol en zone argileuse, assurance dommages-ouvrage. Sur douze mois, 3 405 maisons individuelles ont été autorisées en Bourgogne-Franche-Comté sur 9 794 logements au total (Sit@del2, 2025-09 à 2026-08). Ces chiffres situent le dossier d’un particulier dans l’activité régionale.

Commencez par votre département, Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Jura ou l’un des autres, puis par votre commune : c’est là que se trouvent le document d’urbanisme et les données utiles au dossier.

Sources : INSEE (population, Sirene), SDES Sit@del2 (logements autorisés 2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), Géoportail de l’urbanisme.

Les 8 départements en Bourgogne-Franche-Comté

Communes les plus peuplées de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans une grande ville en Bourgogne-Franche-Comté, une même rue peut relever de deux zones aux règles différentes. La page de la commune donne le contexte ; la mairie confirme la zone de la parcelle.

Dossier de permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté : six cas

Permis et déclaration en Bourgogne-Franche-Comté : réponses

Le site liste-t-il des architectes en Bourgogne-Franche-Comté ?

La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un seul concepteur intervenant dans votre département. Vous recevez un devis pour le dossier et restez libre de la suite.

Quels honoraires pour faire dessiner un permis en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les honoraires sont libres et sans barème (source : l’Ordre des architectes). Les guides du site donnent les fourchettes par type de dossier ; le devis demandé via le formulaire les précise pour votre commune.

Faut-il déclarer une piscine en Bourgogne-Franche-Comté ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (source : Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis (source : Service-Public.fr).

Quand l’architecte est-il obligatoire en Bourgogne-Franche-Comté ?

Au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier qui construit pour lui-même (source : Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

Quel délai de recours contre un permis en Bourgogne-Franche-Comté ?

Le recours des tiers est ouvert 2 mois après le début de l’affichage (source : Service-Public.fr). Le panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la rue, est donc la première protection (source : Service-Public.fr).

Un devis gratuit pour votre projet en Bourgogne-Franche-Comté

Indiquez la commune, le projet et la surface. Permis Construction France transmet la demande à un concepteur de votre secteur en Bourgogne-Franche-Comté ; le devis est gratuit et sans engagement.

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