Département · Côte-d'Or (21)

Dossier de permis de construire en Côte-d'Or

Avant de dessiner en Côte-d'Or, lisez les règles de votre commune : 187 communes sous PLU, 47 sous PLUi, 53 sous carte communale, 387 sous règlement national. Cette page vous conduit à la vôtre.

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698communes
1 870logements autorisés en 12 mois
576dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Ce qui s’applique à un projet dans le Côte-d'Or

Un dossier de permis en Côte-d'Or se juge d’abord sur le règlement de la commune : zonage de la parcelle, emprise au sol, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Les relever avant de dessiner évite la plupart des refus et des demandes de pièces. 1 870 logements autorisés en douze mois (2025-09 à 2026-08), 12 091 sur cinq ans : l’activité de construction en Côte-d'Or donne une idée du nombre de dossiers que les services instructeurs traitent.

Les pages de Dijon et de Beaune illustrent les règles d’un tissu urbain dense ; celles des communes rurales du Côte-d'Or montrent la place du règlement national et des cartes communales.

Le cadre réglementaire d’un permis en Côte-d'Or

Le zonage d’une parcelle du Côte-d'Or se lit dans le PLU ou le PLUi quand il existe, dans la carte communale sinon ; sous règlement national, seules les parties urbanisées sont en principe constructibles. 576 maisons individuelles autorisées entre 2025-09 à 2026-08 dans le Côte-d'Or : autant de dossiers PCMI instruits en 2 mois lorsque le dossier est complet (source : Service-Public.fr).

Communes avec PLU
187
Communes couvertes par un PLUi
47
Cartes communales
53
Communes au RNU
387
Monuments historiques protégés
852
Logements autorisés sur 5 ans
12 091

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Du côté des grandes villes du Côte-d'Or

Les villes ci-dessous sont classées par population. Toutes les communes du Côte-d'Or figurent plus bas, par ordre alphabétique.

Permis de construire en Côte-d'Or : liste des communes (page 1 sur 7)

Agencourt à Brazey-en-Plaine, par ordre alphabétique.

A

B

Six dossiers expliqués pour un projet en Côte-d'Or

Avant de déposer en Côte-d'Or : les questions utiles

Combien de monuments protégés dans le Côte-d'Or ?

Le Côte-d'Or compte 852 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument et à moins de 500 mètres requiert son avis (source : Légifrance). Le périmètre se vérifie sur le portail national de l’urbanisme.

Faut-il un architecte pour un permis en Côte-d'Or ?

Le seuil est de 150 m², dans le Côte-d'Or comme ailleurs (source : Légifrance). Une société ou une SCI doit recourir à un architecte quelle que soit la surface.

Quel document d’urbanisme s’applique dans ma commune en Côte-d'Or ?

Passez par la liste des communes : chaque page précise le document applicable d’après le Géoportail de l’urbanisme. Le portail national regroupe documents et servitudes (source : Légifrance).

Combien de logements autorisés dans le Côte-d'Or ?

1 870 logements ont été autorisés en Côte-d'Or sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 576 maisons individuelles, et 12 091 en cinq ans (Sit@del2). Les extensions et annexes n’y figurent pas.

Quelle taxe d’aménagement en Côte-d'Or ?

La base est nationale et les taux sont locaux (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).

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