Département · Haute-Saône (70)

Dossier de permis de construire en Haute-Saône

Un projet en Haute-Saône commence par le document d’urbanisme de la commune. Retrouvez ici les 536 communes du département et un concepteur de votre secteur pour le dossier.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
536communes
570logements autorisés en 12 mois
317dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un concepteur du Haute-Saône pour votre dossier

Deux minutes suffisent. Un concepteur intervenant en Haute-Saône chiffre votre dossier sans engagement.

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Avant de déposer en Haute-Saône : les repères

Entre déclaration préalable et permis, la bonne formalité dépend de trois chiffres : surface de plancher créée, emprise au sol créée, surface totale après travaux (source : Service-Public.fr). Ils se calculent avant de choisir le concepteur. 233 185 habitants, 536 communes, 3 438 logements autorisés en cinq ans : le Haute-Saône mêle communes actives en construction et villages où chaque dossier de particulier compte.

De Vesoul aux villages du Haute-Saône, la méthode est la même : vérifier la zone, calculer la surface, relire les règles d’aspect, assembler un dossier cohérent, déposer au bon moment.

Documents d’urbanisme en Haute-Saône : PLU, PLUi, carte communale, RNU

Le document applicable change d’une commune à l’autre en Haute-Saône : 14 PLU communaux, 224 communes sous PLUi, 14 cartes communales, 187 communes sous règlement national. La page de chaque commune précise le sien. L’activité de construction en Haute-Saône atteint 570 logements autorisés en douze mois et 3 438 en cinq ans (Sit@del2). Les dossiers de particuliers, extensions et annexes, s’ajoutent à ces chiffres sans y figurer.

Communes avec PLU
14
Communes couvertes par un PLUi
224
Cartes communales
14
Communes au RNU
187
Monuments historiques protégés
375
Logements autorisés sur 5 ans
3 438

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Communes les plus peuplées en Haute-Saône

De Vesoul à Lure, les communes les plus peuplées du Haute-Saône ont chacune leur page : document d’urbanisme, monuments protégés, logements autorisés, devis gratuit.

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Abelcourt à Buthiers, par ordre alphabétique.

A

B

Dossier de permis de construire en Haute-Saône : six cas

Questions de particuliers du Haute-Saône

Combien de monuments protégés dans le Haute-Saône ?

Le Haute-Saône compte 375 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument et à moins de 500 mètres requiert son avis (source : Légifrance). Le périmètre se vérifie sur le portail national de l’urbanisme.

Quel document d’urbanisme s’applique dans ma commune en Haute-Saône ?

Passez par la liste des communes : chaque page précise le document applicable d’après le Géoportail de l’urbanisme. Le portail national regroupe documents et servitudes (source : Légifrance).

Un voisin peut-il contester mon permis en Haute-Saône ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu, s’il justifie d’un intérêt à agir (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après la fin des travaux.

Quel délai pour un permis en Haute-Saône ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (source : Service-Public.fr). Un mois de plus dans les abords d’un monument historique (source : Légifrance).

Où déposer un permis en Haute-Saône ?

À la mairie de la commune du terrain, en main propre, par courrier ou par téléprocédure : les communes de plus de 3 500 habitants en disposent depuis 2022 (source : Légifrance).

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Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte selon la surface : le concepteur recontacté précise sa mission et son devis pour votre projet en Haute-Saône.

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