Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICE JACQUET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vesoul (70000)

PATRICE JACQUET

Architecture à Vesoul (70000) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICE JACQUET · SIRET 31576130400031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

PATRICE JACQUET à Vesoul : données Sirene

Implantation
Vesoul (70000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1988
SIRET
315 761 304 00031
SIREN
315 761 304
Responsable
PATRICE JACQUET (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Vesoul (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PATRICE JACQUET est un établissement recensé à Vesoul (70000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vesoul découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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PATRICE JACQUET (70000) : questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir un permis à Vesoul ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de PATRICE JACQUET ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment comparer PATRICE JACQUET avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.