Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GILLES DEBRAND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vesoul (70000)

GILLES DEBRAND

Architecture à Vesoul (70000) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES DEBRAND · SIRET 40161057100028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

GILLES DEBRAND à Vesoul : données Sirene

Implantation
Vesoul (70000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/07/1995
SIRET
401 610 571 00028
SIREN
401 610 571
Responsable
GILLES DEBRAND (entrepreneur individuel)
Adresse
Vesoul (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

GILLES DEBRAND est un établissement recensé à Vesoul (70000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Dans une commune de 15 078 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Vesoul.

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Quelle est l’ancienneté de GILLES DEBRAND ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1995, soit environ 31 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Le formulaire de cette page contacte-t-il GILLES DEBRAND ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Vesoul ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre GILLES DEBRAND directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).