Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERGERET ET ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vesoul (70000)

BERGERET ET ASSOCIES

Architecture à Vesoul (70000) · créée en 2001 · SELARL · dirigeant : Aude BERGERET-PORT (Gérant) · SIRET 43954343000011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Identité de l’établissement à Vesoul

Implantation
Vesoul (70000)
Forme sociale
SELARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2001
SIRET
439 543 430 00011
SIREN
439 543 430
Responsable
Aude BERGERET-PORT (Gérant)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
105 RUE BARON BOUVIER 70000 VESOUL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BERGERET ET ASSOCIES est un établissement recensé à Vesoul (70000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Vesoul, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de BERGERET ET ASSOCIES, Vesoul : vos questions

Où retrouver la fiche officielle de BERGERET ET ASSOCIES ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Vesoul ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur BERGERET ET ASSOCIES ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.