Département · Doubs (25)

Dossier de permis de construire dans le Doubs

Du règlement au panneau d’affichage, le parcours d’un dossier dans le Doubs, avec les données officielles du département et une mise en relation gratuite.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
563communes
2 589logements autorisés en 12 mois
716dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un concepteur du Doubs pour votre dossier

Le site ne liste aucune entreprise dans le Doubs : votre demande est transmise à un concepteur du département, gratuitement et sans engagement.

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Règles, budget et délais d’un permis dans le Doubs

Entre déclaration préalable et permis, la bonne formalité dépend de trois chiffres : surface de plancher créée, emprise au sol créée, surface totale après travaux (source : Service-Public.fr). Ils se calculent avant de choisir le concepteur. Le Doubs compte 563 communes et 547 163 habitants. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 2 589 logements y ont été autorisés, dont 716 maisons individuelles d’après Sit@del2.

Le département s’inscrit dans la région Bourgogne-Franche-Comté, où les mêmes textes nationaux s’appliquent ; seuls les zonages communaux et les taux de taxe d’aménagement changent.

Dossier de permis de construire dans le Doubs : les documents applicables

Les 151 communes du Doubs sous règlement national et les 29 sous carte communale n’ont pas de règlement écrit détaillé : l’appréciation du service instructeur et un certificat d’urbanisme y prennent plus d’importance. Avec 477 monuments protégés, le Doubs compte de nombreux périmètres d’abords. Les pages communales indiquent le nombre de monuments de chaque commune ; le périmètre exact se vérifie sur le portail national de l’urbanisme.

Communes avec PLU
151
Communes couvertes par un PLUi
76
Cartes communales
29
Communes au RNU
151
Monuments historiques protégés
477
Logements autorisés sur 5 ans
13 683

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Grandes communes du Doubs et leurs règles

Pour Besançon, Montbéliard et les autres grandes villes du département, la page de chaque commune donne le document d’urbanisme, les seuils et le budget d’un dossier.

Les communes dans le Doubs, par ordre alphabétique (page 1 sur 6)

Abbans-Dessous à Chapelle-des-Bois, par ordre alphabétique.

A

B

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Guides du dossier de permis pour le Doubs

Permis de construire dans le Doubs : questions et réponses

Quel document d’urbanisme s’applique dans ma commune dans le Doubs ?

Le Doubs compte 151 communes sous PLU, 76 sous PLUi, 29 sous carte communale et 151 sous règlement national. La page de votre commune indique le sien ; la mairie confirme la zone de la parcelle.

Que change le règlement national d’urbanisme dans le Doubs ?

Sous RNU, un terrain isolé est rarement constructible. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et valable 18 mois, tranche la question avant tout dessin (source : Service-Public.fr).

Où déposer un permis dans le Doubs ?

À la mairie de la commune du terrain, en main propre, par courrier ou par téléprocédure : les communes de plus de 3 500 habitants en disposent depuis 2022 (source : Légifrance).

Quels honoraires pour faire dessiner un permis dans le Doubs ?

Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve. Une mission permis d’architecte se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis reste gratuit.

Quel délai de recours contre un permis dans le Doubs ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu, s’il justifie d’un intérêt à agir (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après la fin des travaux.

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Indiquez la commune, le projet et la surface. Permis Construction France transmet la demande à un concepteur intervenant dans le Doubs ; le devis est gratuit et sans engagement.

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