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Montbéliard (25200)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD (ADU) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Montbéliard (25200) · créée en 1991 · Association déclarée · SIRET 38109253500024
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD (ADU) est une personne morale de forme « Association déclarée », installée à Montbéliard d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Montbéliard, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD (ADU) ou à un autre concepteur devra respecter.
Montbéliard (25200)
Montbéliard (25200)
Montbéliard (25200)
Montbéliard (25200)
Montbéliard (25200)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD (ADU) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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