Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ART ET ASSOCIES SARL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Besançon (25000)

ART ET ASSOCIES SARL

Architecture à Besançon (25000) · créée en 1998 · SARL · dirigeant : Rachel THURIET (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 42099536700034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Informations publiques sur ART ET ASSOCIES SARL, à Besançon

Implantation
Besançon (25000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/11/1998
SIRET
420 995 367 00034
SIREN
420 995 367
Responsable
Rachel THURIET (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
68 GRANDE-RUE 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Besançon (25000), ART ET ASSOCIES SARL relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 420995367. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Besançon, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Depuis quand ART ET ASSOCIES SARL existe-t-il ?

D’après Sirene, ART ET ASSOCIES SARL a été créé en 1998. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Où retrouver la fiche officielle de ART ET ASSOCIES SARL ?

Saisissez le SIREN 420995367 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ART ET ASSOCIES SARL ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ART ET ASSOCIES SARL. Le devis est gratuit, sans engagement.