Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AACT+ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Besançon (25000)

AACT+

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2001 · SAS · dirigeant : Florence AYMARD (Directeur Général) · SIRET 43411373400017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Architecte à Besançon : la fiche de l’établissement

Implantation
Besançon (25000)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/01/2001
SIRET
434 113 734 00017
SIREN
434 113 734
Responsable
Florence AYMARD (Directeur Général)
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
3 CHE ECOLES DE TILLEROYES 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Besançon, AACT+ apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Besançon, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Les données affichées sur AACT+ sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 434113734 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

AACT+ peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.