Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Aix-en-Provence (13100)

SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA)

Architecture à Aix-en-Provence (13100) · créée en 1996 · SARL · SIRET 40371357100020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Fiche officielle de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) (13100)

Implantation
Aix-en-Provence (13100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/01/1996
SIRET
403 713 571 00020
SIREN
403 713 571
Adresse
1140 RUE ANDRE AMPERE 13100 AIX-EN-PROVENCE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) figure au répertoire Sirene dans la commune d'Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aix-en-Provence compte 161 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Aix-en-Provence

SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Les données affichées sur SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Où lire le règlement applicable à Aix-en-Provence ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).