SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS)
Annecy (74000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PIERRE TOCHON ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Annecy (74000) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Jean-Pierre TOCHON (Gérant) · SIRET 48980013600017
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
JEAN-PIERRE TOCHON ARCHITECTE est une personne morale de forme « SARL », installée à Annecy d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d'Annecy découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Annecy (74000)
Annecy (74000)
Annecy (74000)
Annecy (74000)
Annecy (74000)
Annecy (74000)
Annecy (74000)
Annecy (74000)
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus