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Annecy (74000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MOCABOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Maîtrise d’œuvre, études à Annecy (74000) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Yann BERTHO (Gérant) · SIRET 85233540500035
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
MOCABOIS est recensé à Annecy (74000) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Annecy, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Annecy (74000)
Annecy (74940)
Annecy (74000)
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Annecy (74000)
Annecy (74000)
Annecy (74000)
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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