Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BAT.I.R. MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Annemasse (74100)

BAT.I.R. MAITRISE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Annemasse (74100) · créée en 2007 · SAS · dirigeant : Jacques MOUTIER (Président de SAS) · SIRET 50005532200027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

Identité de l’établissement à Annemasse

Implantation
Annemasse (74100)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
17/09/2007
SIRET
500 055 322 00027
SIREN
500 055 322
Responsable
Jacques MOUTIER (Président de SAS)
Adresse
RESIDENCE LE CLARIDGE 5 RUE DU CHABLAIS 74100 ANNEMASSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BAT.I.R. MAITRISE D'OEUVRE est une personne morale de forme « SAS », installée à Annemasse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.12B. Le métier affiché, maître d’œuvre, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Dans une commune de 37 628 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme d'Annemasse.

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Questions avant de confier votre dossier à Annemasse

Comment corriger une information sur BAT.I.R. MAITRISE D'OEUVRE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Depuis quand BAT.I.R. MAITRISE D'OEUVRE existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2007, soit environ 19 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.