Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PIERRE DUBOS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Anvéville (76560)

PIERRE DUBOS

Architecture à Anvéville (76560) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PIERRE DUBOS · SIRET 52927330200032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Données d’entreprise de PIERRE DUBOS (Anvéville)

Implantation
Anvéville (76560)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2011
SIRET
529 273 302 00032
SIREN
529 273 302
Responsable
PIERRE DUBOS (entrepreneur individuel)
Adresse
Anvéville (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PIERRE DUBOS est un établissement recensé à Anvéville (76560) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Anvéville appartient à l’intercommunalité CC Plateau de Caux. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur PIERRE DUBOS à Anvéville

Comment corriger une information sur PIERRE DUBOS ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

L’inscription de PIERRE DUBOS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que PIERRE DUBOS ?

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