DESPRE ARCHITECTES
Nay · 3 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ETUDES HABITAT (CEH) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Arros-de-Nay (64800) · créée en 2004 · SAS · dirigeant : Jean-Marc LAMARQUE (Président de SAS) · SIRET 45200392400035
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, CONSEIL ETUDES HABITAT (CEH) figure au répertoire Sirene dans la commune d'Arros-de-Nay, dans les Pyrénées-Atlantiques. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
À Arros-de-Nay, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CONSEIL ETUDES HABITAT (CEH) ou à un autre concepteur devra respecter.
Nay · 3 km
Coarraze · 7 km
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Sévignacq-Meyracq · 9 km
Ousse · 11 km
Mazères-Lezons · 11 km
Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec CONSEIL ETUDES HABITAT (CEH). Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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