Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. OYAT ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ascain (64310)

OYAT ARCHITECTES

Architecture à Ascain (64310) · créée en 2015 · SARL · dirigeant : Alexandre STIERS (Gérant) · SIRET 81036920700057

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Fiche officielle de OYAT ARCHITECTES (64310)

Implantation
Ascain (64310)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/03/2015
SIRET
810 369 207 00057
SIREN
810 369 207
Responsable
Alexandre STIERS (Gérant)
Adresse
115 ROUTE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310 ASCAIN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, OYAT ARCHITECTES figure au répertoire Sirene dans la commune d'Ascain, dans les Pyrénées-Atlantiques. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Ascain appartient à l’intercommunalité CA du Pays Basque. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur OYAT ARCHITECTES à Ascain

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément OYAT ARCHITECTES. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Ascain ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.