Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Aubagne (13400)

ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE

Dessin de plans, design à Aubagne (13400) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Jean-Louis BORGETTO (Président de SAS) · SIRET 82903879300024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Maître d’œuvre à Aubagne : la fiche de l’établissement

Implantation
Aubagne (13400)
Forme sociale
SAS
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
01/02/2017
SIRET
829 038 793 00024
SIREN
829 038 793
Responsable
Jean-Louis BORGETTO (Président de SAS)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CENTRE D'AFFAIRES ALTA ROCCA-BAT F 1120 ROUTE DE GEMENOS 13400 AUBAGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE est une personne morale de forme « SAS », installée à Aubagne d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 74.10Z. Le métier affiché, maître d’œuvre, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

Pour un projet à Aubagne, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 41 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Comment corriger une information sur ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Aubagne ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).