Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Dessinateur · Bâgé-Dommartin (01380)

NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT

Maîtrise d’œuvre, études à Bâgé-Dommartin (01380) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NATHAN REBOUL · SIRET 90766845300026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

SIRET, activité et création : NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT à Bâgé-Dommartin

Implantation
Bâgé-Dommartin (01380)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
29/11/2021
SIRET
907 668 453 00026
SIREN
907 668 453
Responsable
NATHAN REBOUL (entrepreneur individuel)
Adresse
Bâgé-Dommartin (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement de conception recensé à Bâgé-Dommartin, NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme dessinateur en bâtiment. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).

Dessinateur et dossier de permis de construire : les repères

Pour une déclaration préalable, les guides de prix relèvent 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment. Pour un garage soumis à permis, ils indiquent 1 200 à 2 500 € HT. L’architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Bâgé-Dommartin, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT ou à un autre concepteur devra respecter.

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Pourquoi NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un dessinateur en bâtiment peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Quel dossier confier à un dessinateur en bâtiment ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Combien de temps pour obtenir un permis à Bâgé-Dommartin ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).