Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES BERNARDY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Banyuls-dels-Aspres (66300)

JACQUES BERNARDY

Architecture à Banyuls-dels-Aspres (66300) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES BERNARDY · SIRET 30091170800059

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1983
  • Siège

Fiche officielle de JACQUES BERNARDY (66300)

Implantation
Banyuls-dels-Aspres (66300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/03/1983
SIRET
300 911 708 00059
SIREN
300 911 708
Responsable
JACQUES BERNARDY (entrepreneur individuel)
Adresse
Banyuls-dels-Aspres (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Banyuls-dels-Aspres, JACQUES BERNARDY est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Banyuls-dels-Aspres dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Fiche de JACQUES BERNARDY, Banyuls-dels-Aspres : vos questions

Où lire le règlement applicable à Banyuls-dels-Aspres ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Les données affichées sur JACQUES BERNARDY sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

JACQUES BERNARDY a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JACQUES BERNARDY ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.