Département · Pyrénées-Orientales (66)

Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Orientales

Avant de dessiner dans les Pyrénées-Orientales, lisez les règles de votre commune : 64 communes sous PLU, 100 sous PLUi, 8 sous carte communale, 45 sous règlement national. Cette page vous conduit à la vôtre.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
226communes
2 289logements autorisés en 12 mois
1 105dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Décrivez votre projet dans les Pyrénées-Orientales

Précisez la commune, la surface et la date souhaitée. Le devis pour le dossier ne vous engage à rien.

Préciser votre projet (facultatif)

Construire ou agrandir dans les Pyrénées-Orientales : le cadre du projet

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte est obligatoire pour un particulier (source : Service-Public.fr). Sous ce seuil, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier, dans les Pyrénées-Orientales comme ailleurs. Derrière les 1 105 maisons individuelles autorisées dans les Pyrénées-Orientales sur douze mois, autant de dossiers PCMI instruits par les mairies ou leurs services intercommunaux.

De Perpignan aux villages du Pyrénées-Orientales, la méthode est la même : vérifier la zone, calculer la surface, relire les règles d’aspect, assembler un dossier cohérent, déposer au bon moment.

Urbanisme dans les Pyrénées-Orientales : ce qui encadre un dossier

8 communes dans les Pyrénées-Orientales disposent d’une carte communale : elle délimite les secteurs constructibles sans règlement détaillé, les règles nationales s’appliquant pour l’implantation, la hauteur et l’aspect. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 2 289 logements ont été autorisés dans les Pyrénées-Orientales, dont 1 105 maisons individuelles. Le département compte 320 monuments historiques protégés, dont les abords imposent l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Communes avec PLU
64
Communes couvertes par un PLUi
100
Cartes communales
8
Communes au RNU
45
Monuments historiques protégés
320
Logements autorisés sur 5 ans
15 433

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Grandes communes du Pyrénées-Orientales et leurs règles

Les grandes villes dans les Pyrénées-Orientales concentrent les PLU les plus détaillés, les secteurs protégés les plus étendus et les téléprocédures. Chaque page communale précise ce qui s’applique.

Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Orientales : commune par commune (page 1 sur 3)

Alénya à Les Cluses, par ordre alphabétique.

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Six dossiers expliqués pour un projet dans les Pyrénées-Orientales

Seuils, délais, budget dans les Pyrénées-Orientales

Que change le règlement national d’urbanisme dans les Pyrénées-Orientales ?

45 communes du Pyrénées-Orientales relèvent du RNU. La constructibilité y est limitée aux parties déjà urbanisées, le service instructeur apprécie le projet au cas par cas et le préfet rend un avis conforme.

Quel délai de recours contre un permis dans le Pyrénées-Orientales ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu, s’il justifie d’un intérêt à agir (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après la fin des travaux.

Quelle taxe d’aménagement dans les Pyrénées-Orientales ?

La base est nationale et les taux sont locaux (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).

Mon projet dans les Pyrénées-Orientales est-il concerné par l’architecte des Bâtiments de France ?

Si votre parcelle est dans le périmètre des abords de l’un des 320 monuments du département, l’avis s’impose et le délai est majoré d’un mois (source : Légifrance). La page de votre commune indique ses monuments.

Quel document d’urbanisme s’applique dans ma commune dans les Pyrénées-Orientales ?

Le Pyrénées-Orientales compte 64 communes sous PLU, 100 sous PLUi, 8 sous carte communale et 45 sous règlement national. La page de votre commune indique le sien ; la mairie confirme la zone de la parcelle.

Maison, extension, piscine dans les Pyrénées-Orientales : chiffrez le dossier

Indiquez la commune, le projet et la surface. Permis Construction France transmet la demande à un concepteur intervenant dans les Pyrénées-Orientales ; le devis est gratuit et sans engagement.

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