Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FOUAD GARTET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Perpignan (66000)

FOUAD GARTET

Architecture à Perpignan (66000) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FOUAD GARTET · SIRET 43899863500025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Fiche officielle de FOUAD GARTET (66000)

Implantation
Perpignan (66000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
29/08/2001
SIRET
438 998 635 00025
SIREN
438 998 635
Responsable
FOUAD GARTET (entrepreneur individuel)
Adresse
Perpignan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FOUAD GARTET est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Perpignan, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Perpignan : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Perpignan appartient à l’intercommunalité CU Perpignan Méditerranée Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Perpignan ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Perpignan ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment comparer FOUAD GARTET avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.