Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. XAVIER MOGARRA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Perpignan (66000)

XAVIER MOGARRA

Architecture à Perpignan (66000) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : XAVIER MOGARRA · SIRET 32970015700046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Siège

XAVIER MOGARRA à Perpignan : données Sirene

Implantation
Perpignan (66000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/04/1984
SIRET
329 700 157 00046
SIREN
329 700 157
Responsable
XAVIER MOGARRA (entrepreneur individuel)
Adresse
Perpignan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, XAVIER MOGARRA figure au répertoire Sirene dans la commune de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Perpignan compte 36 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Perpignan

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Perpignan ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre XAVIER MOGARRA directement, passez par ses coordonnées officielles.

XAVIER MOGARRA peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Perpignan ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.