Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEROME BUCELLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouges (66350)

JEROME BUCELLE

Architecture à Toulouges (66350) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME BUCELLE · SIRET 53060208500033

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouges

Implantation
Toulouges (66350)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2011
SIRET
530 602 085 00033
SIREN
530 602 085
Responsable
JEROME BUCELLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouges (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEROME BUCELLE est inscrit au répertoire Sirene depuis 2011, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Toulouges (66350) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Toulouges, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 10 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Où lire le règlement applicable à Toulouges ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de JEROME BUCELLE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.