Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAMILLE GIBERT ARCHITECTURE INTERIEURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Toulouges (66350)

CAMILLE GIBERT ARCHITECTURE INTERIEURE

Dessin de plans, design à Toulouges (66350) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Camille GIBERT (Gérant) · SIRET 84424801300030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Informations publiques sur CAMILLE GIBERT ARCHITECTURE INTERIEURE, à Toulouges

Implantation
Toulouges (66350)
Forme sociale
SARL
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
24/10/2018
SIRET
844 248 013 00030
SIREN
844 248 013
Responsable
Camille GIBERT (Gérant)
Adresse
4 CHEMIN DE LA BASSE 66350 TOULOUGES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CAMILLE GIBERT ARCHITECTURE INTERIEURE existe depuis 2018 selon le répertoire Sirene, soit environ 8 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Toulouges comme maître d’œuvre. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Maître d’œuvre à Toulouges : missions habituelles et limites

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

Toulouges appartient à l’intercommunalité CU Perpignan Méditerranée Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

Comparer avant de confier votre dossier à Toulouges

Architecte

ALYA

Toulouges (66350)

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Questions fréquentes sur ce maître d’œuvre à Toulouges

Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouges ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouges ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).