FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE
Basse-Goulaine (44115)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONVERGENCE ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Basse-Goulaine (44115) · créée en 2003 · SARL · dirigeant : Jacques LE BRIS (Gérant) · SIRET 44902929700057
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Basse-Goulaine (44115), CONVERGENCE ARCHITECTURE relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 449029297. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Basse-Goulaine appartient à l’intercommunalité Nantes Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Basse-Goulaine (44115)
Basse-Goulaine (44115)
Basse-Goulaine (44115)
Basse-Goulaine (44115)
Basse-Goulaine (44115)
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
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