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Maître d’œuvre · Basse-Goulaine (44115)

FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Basse-Goulaine (44115) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Francois ROUSSELIN (Gérant) · SIRET 49457840400050

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Établissement secondaire

Fiche officielle de FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE (44115)

Implantation
Basse-Goulaine (44115)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
01/03/2007
SIRET
494 578 404 00050
SIREN
494 578 404
Responsable
Francois ROUSSELIN (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
2 PAS DES ECOLIERS 44115 BASSE-GOULAINE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE est recensé à Basse-Goulaine (44115) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Une déclaration préalable entre dans le champ habituel d’un maître d’œuvre : l’architecte n’y est jamais imposé (Service-Public.fr). Les guides de prix relèvent 500 à 900 € avec un maître d’œuvre pour ce dossier, plans DP, formulaire et notice compris.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Basse-Goulaine découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE (44115) : questions fréquentes

Pourquoi FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Les données affichées sur FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 494578404 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Où lire le règlement applicable à Basse-Goulaine ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).