CFL ISULA
Bastia (20200)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCESCU POLI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bastia (20200) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCESCU POLI · SIRET 50223624300015
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Bastia, FRANCESCU POLI apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Bastia appartient à l’intercommunalité CA de Bastia. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Bastia (20200)
Bastia (20200)
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Bastia (20200)
Bastia (20200)
Bastia (20200)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Saisissez le SIREN 502236243 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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