Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN ARTIGUES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bastia (20200)

JEAN ARTIGUES

Architecture à Bastia (20200) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN ARTIGUES · SIRET 41507082000048

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN ARTIGUES à Bastia

Implantation
Bastia (20200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1997
SIRET
415 070 820 00048
SIREN
415 070 820
Responsable
JEAN ARTIGUES (entrepreneur individuel)
Adresse
Bastia (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Bastia, JEAN ARTIGUES apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Bastia compte 20 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Bastia ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de JEAN ARTIGUES ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN ARTIGUES ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Les données affichées sur JEAN ARTIGUES sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 415070820 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.